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Tout savoir sur le label « bâtiment biosourcé »

Les conditions d'obtention du label « bâtiment biosourcé » sont désormais connues. Un arrêté ministériel en date du 19 décembre 2012 les explicite en détail.

 

Le label « bâtiment biosourcé » : comment l'obtenir

L'entrée en vigueur de la nouvelle Réglementation Thérmique 2012 est accompagnée de la création d'un nouveau label dit « Bâtiment biosourcé ». Comme son nom l'indique, celui-ci s'adresse exclusivement aux immeubles neufs construits avec un pourcentage conséquent de biomatériaux : bois, chanvre, paille, plume, laine de mouton, etc. Cette technique de construction présente de nombreux avantages. Non seulement elle est basée sur l'utilisation de produits et matériaux renouvelables, mais les bâtiments bâtis de la sorte présentent également une performance énergétique élevée avec un taux d'émission de GES faible. L'arrêté du 19 décembre dernier définit ainsi trois niveaux de label bâtiment biosourcé : Label bâtiment biosourcé 1er niveau 2013, 2e niveau et 3e niveau. Le premier niveau du label est accordé en contrepartie d'une utilisation de deux matières biosourcées, issues d'une même famille ou non, occupant de fonctions différentes. Seuls les organismes ayant déjà reçu l'accréditation de l'État peuvent en délivrer.

 

La RT 2012 : les différentes conditions

Ladite RT 2012, effective depuis le 1er janvier, définit un certain nombre d'obligations auxquelles doivent se soumettre les biens qui seront construits en 2013. Parmi les plus importantes, la consommation énergétique plafond des bâtiments est actuellement limitée à 50kWh/m2/an contre 150 Wh/m2/an pour la RT 2005. Ce seuil est toutefois variable en fonction de l'emplacement géographique de l'immeuble en question ainsi que de l'usage auquel il est destiné. En outre, depuis le 1er janvier dernier, l'obtention d'un permis de construire est conditionnée par la présentation d'une première attestation de conformité avec la RT 2012, accompagnée d'un récapitulatif standardisé d'étude thermique du projet. À l'achèvement de la construction, une seconde attestation à annexer à la déclaration d'achèvement des travaux st aussi demandée. Sont concernés par la nouvelle règlementation thermique les logements installés en zone ANRU, les immobiliers d'entreprise ainsi que les immobiliers de bureau, les bâtiments d'habitation aménagés à une distance maximale de 500 m d'une zone ANRU ainsi que les bâtiments non installés dans les périmètres de rénovation urbaine, à condition qu'ils soient destinés à usage d'habitation.

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