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Premier bilan de la politique d’accessibilité au cadre de vie

Le bilan de la loi du 11 février 2005, récemment publié par le gouvernement, permet de constater que les travaux relatifs à l’accessibilité au cadre de vie ont bien avancé depuis son entrée en vigueur. Pour preuve, près de la moitié du parc ERP en France a déjà été rénovée.

Rendre accessibles tous les ERP en France d'ici 2015

Près de sept ans se sont écoulés depuis la mise en application de la loi du 11 février 2005 et voilà que le gouvernement dresse un premier bilan de ses résultats. Pour mémoire, le dispositif régit notamment la politique d'accessibilité du cadre de vie en France. À l'initiative du ministère du Logement et du ministère du Développement durable, cette analyse a pu être élaborée grâce à des données fournies par les Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), notamment celles en rapport avec les établissements recevant du public (ERP). En outre, elle prend comme principale base les résultats des études antérieures faites par les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Le but de la loi du 11 février 2005 est de rendre accessibles tous les ERP en France au plus tard d'ici 2015. Cependant, en cas d'impossibilité technique ou de préservation du patrimoine architectural, le dispositif prévoit des possibilités de dérogation. L'approbation des demandes revient aux CCDSA.

Des résultats très prometteurs

D'après le rapport ministériel, près de la moitié du parc ERP dans l'Hexagone a été rénovée sur la période 1er janvier 2007-31 décembre 2011, soit un nombre total de 33 000. En outre, la part des établissements accessibles au 31 décembre 2011 est comprise dans la fourchette de 22 % à 50 %. Toujours est-il que parmi les dossiers déposés en 2011, près de 8,3 % comportent une demande de dérogations. Le document met également en exergue une tendance à la hausse des travaux réalisés dans les établissements recevant du public sur la même période, avec une nette accélération entre les deux années consécutives 2010 et 2011, malgré la crise économique. Par ailleurs, il s'avère également que les CCDSA ont été très efficaces à répondre au nombre toujours croissant de dossiers déposés. Enfin, une forte participation des communes a été aussi constatée.

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