Dans l'objectif d'assainir le budget de l'État, le gouvernement continue la chasse aux niches fiscales. Les plus-values immobilières est actuellement dans sa ligne de mire.

Plus-values immobilières, une niche fiscale à exploiter

Le rabotage des niches fiscales est loin de faire partie de l'histoire ancienne dans l'Hexagone. Après la suppression de plusieurs exonérations dans des domaines variés, entre autres l'assurance vie, le gouvernement s'attaque actuellement aux plus-values immobilières. Certains expliquent ce choix par la volonté du Président de la République de maintenir la TVA à 5,5 % dans la restauration. L'entrée en vigueur de la nouvelle taxation sur les plus-values est prévue dès l'année prochaine.

Conformément aux lois actuelles, les plus-values immobilières sont imposables sur le revenu. Le vendeur d'un bien immobilier hors résidence principale peut toutefois bénéficier d'une réduction voire d'une exonération de taxe. Un abattement de 10 % annuel de la taxe sur les plus-values est en effet prévu à partir de la sixième année de possession du bien à vendre. Si ce dernier n'est vendu que 15 années après son obtention, le vendeur est totalement exempté de taxation.

Plus-values immobilières, deux procédures de taxation au cœur des débats

La ministre du Budget Valérie Pécresse et le rapporteur de Budget Gilles Carrez se penchent sur la meilleure façon de structurer le nouveau système de taxation pour les plus-values immobilières. Deux options pour un système de taxation fiable sont proposées. La première consiste à faire passer l'abattement pour durée de détention de 10 % à 5 %. Cette manière de faire permet de retarder la date à laquelle le vendeur immobilier sera totalement exonéré de la taxe sur les plus-values.

La seconde option s'annonce moins avantageuse pour les vendeurs immobiliers réalisant des plus-values. Le système consiste à diminuer la plus-value en fonction de la hausse des prix. Cela, à compter de la date d'acquisition du bien immobilier. Dans la logique du raisonnement de Gilles Carrez, les plus values immobilières ne doivent pas échapper à la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la Contribution sociale généralisée (CSG).