Un amendement adopté en commission des Finances de l'Assemblée Nationale sur le PTZ+ risque fortement de modifier ce dispositif. Explications...


 


Les grandes lignes de l'amendement...


 


C'est Michel Bouvard, un député UMP de Savoie qui est à l'origine de cet amendement. Ce dernier consiste à accorder le PTZ+ aux 90 % des contribuables qui ont des revenus modestes et moyens. Ce qui signifie que les 10 % des contribuables les plus aisés ne bénéficieraient plus de cette aide de l'État, et ce, à partir du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014. À titre de rappel, le PTZ+ est venu renforcer le prêt à taux zéro, un prêt destiné à aider les personnes à acquérir leur résidence principale. Jusqu'ici, il était accordé aux primo-accédants sans condition particulière de ressources.


 


Faire des économies...


 


Dans ce contexte de crise et de rigueur, le gouvernement veut réduire ses dépenses par tous les moyens, et prône une politique d'austérité. Si cet amendement est adopté par les députés et les sénateurs, il permettrait à l'État de réaliser une économie de 58 millions d'euros. Il convient de noter que ce dispositif représente une dépense annuelle de 2,6 milliards d'euros pour les caisses publiques.


 


Renforcer le caractère « social » du prêt


 


En octroyant le PTZ+ aux 90 % des ménages les moins aisés, Michel Bouvard vise à redonner au dispositif, son caractère « d'aide sociale ». En effet, il faudrait inciter les classes moyennes à investir dans l'immobilier. Or, les classes fortunées disposent de ressources financières et n'ont pas besoin d'aides. De ce fait, il est plus intéressant de concentrer ces aides financières sur des foyers modestes qui en ont réellement besoin. Cependant, cet amendement risque de créer des divisions au sein de la classe politique française, avec ceux qui sont favorables d'une part et ceux qui ne le sont pas de l'autre. En tout cas, il sera examiné à l'Assemblée nationale, d'ici la fin de la semaine...