L'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique ou DPE pour les bâtiments proposés à la vente a été modifié par l'arrêté du 21 mars 2011.
DPE : sa fiabilité remise en cause
Depuis le 1er novembre 2006, le DPE ou Diagnostic de Perfermance Énergétique est un élément indispensable dans l'acquisition d'un logement. Il s'intègre dans le calcul du montant du PTZ+ depuis le 1er janvier 2011. Mais, une enquête réalisée par UFC-Que Choisir montre que le DPE ne serait pas fiable, car un même logement peut être classé d'un niveau C à E. Le 16 mars dernier, la Fédération du diagnostic immobilier ou Fidi souligne que les professionnels peuvent subir de grosses pressions de la part de l'acquéreur et du vendeur pour modifier le classement en leur faveur.
DPE : propositions de la Fidi
La Fidi propose des mesures pour renforcer le DPE à savoir l'harmonisation des méthodes de calculs, une actualisation des prix d'énergies utilisés pour le classement et un renforcement de la formation et de la certification des diagnostiqueurs professionnels. Concernant les conditions d'octroi du prêt à taux zéro, il propose l'instauration d'une dégressivité moins forte des avantages du PTZ+ selon le DPE établi, une sanction dans le cas d'une fausse déclaration et la mise en place d'un éco PTZ adaptées aux critères de diagnostics concernant les opérations de travaux et d'aménagements.
DPE : réactualisation des tarifs de l'énergie
Suite à ces propositions, une réactualisation des prix de l'énergie a été effectuée. Très attendue pas les professionnels du secteur et surtout par la Fidi, cette réactualisation a pour objectif d'améliorer la transparence, la fiabilité et la crédibilité des DPE. Les tarifs revus concernent le fioul, le chauffage urbain, l'électricité, le propane, le gaz, le charbon et le bois. Les prix de l'énergie serviront à l'évaluation en euros de la consommation énergétique d'un bien immobilier. Ces nouveaux tarifs prendront effet au 1er juillet 2011.