Actualité du diagnostic immobilier

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Les réformes sur les diagnostics électricité et gaz dans la mise en location reportées au 1er semestre 2017

Prévue par la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, l’obligation de procéder à un diagnostic électricité et à un diagnostic gaz pour la mise en location d’un logement restait suspendue à la parution des décrets d’application. Après quelques mois d’hésitation, le ministère du logement ...

DPE : Bailleurs sociaux, transmettez vos informations au Ministère du logement

Les bailleurs sociaux ont l’obligation de communiquer aux services du ministère du logement les résultats des DPE (diagnostic de performance énergétique) du parc immobilier dont ils assurent la gestion. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi Boutin du 25 mars 2009). Le répertoire des logements locatifs constitué par ...

Interdiction de vente pour les logements classés F et G

Initialement projetée par l’article 13 de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015), l’interdiction de vendre des logements sociaux de classes énergétiques F et G est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. En effet, un décret d’application de cette mesure a été publié au journal officiel le 30 dé...

Diagnostics rénovation et démolition

Obligation: Dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation ou de démolition, le code de la santé du bâtiment prévoit la réalisation du Diagnostic Amiante avant travaux ou du Diagnostic Amiante avant démolition si les travaux portent sur un bien dont le permis de construire date d'avant le 1er Juillet 1997. Validité: Les rapports Diagnostic Amiante avant travaux et Diagnostic Amiante avant démolition ont une validité: - Illimité si les ré...

Diagnostics rénovation et démolition

Obligation: Dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation ou de démolition, le code de la santé du bâtiment prévoit la réalisation du Diagnostic Amiante avant travaux ou du Diagnostic Amiante avant démolition si les travaux portent sur un bien dont le permis de construire date d'avant le 1er Juillet 1997. Validité: Les rapports Diagnostic Amiante avant travaux et Diagnostic Amiante avant démolition ont une validité: - Illimité si les ré...

Comment choisir un bon diagnostiqueur

Elodie BENAKLI responsable développement chez ODE Diagnostic.com nous livre ses conseils pour bien choisir son diagnostiqueur. Le choix d’un bon diagnostiqueur peut se faire en croisant plusieurs critères. On parle généralement du rapport qualité/prix Le prix d’un diagnostic immobilier : Le prix d’un diagnostic immobilier varie d’un professionnel à un autre, cette variation est due à plusieurs facteurs dont: - La politique tarifaire de l’entreprise. - Les frais de déplacement. - ...

Enquête ESPrl : L'exposition à l'amiante touche 65 % des artisans à la retraite

L'InVS et le RSI publient un premier résultat de leur programme « Épidémiologie et surveillance des professions indépendantes ou ESPrl ». La conclusion de l'étude, près de 65 % des artisans retraités en France ont été exposés à l'amiante durant leur carrière. Le secteur de la construction en tête de la liste D'après une étude ...

Rénovation des ascenseurs : la date limite de la deuxième tranche ne sera pas respectée

Alors que la deuxième tranche des travaux de remise à norme des ascenseurs prendra fin d'ici le mois de juillet, il reste encore plus d'une centaine d'appareils à rénover. La fédération des ascenseurs n'a pas caché son inquiétude face à cette situation.   Cécile Duflot va-t-elle reporter la date limite ? L'échéance de la deuxième tranche des travaux de remise à norme des ascenseurs s'approche à grande vitesse, pourtant, les tâches qui attendent les professionnels du ...

Légionellose : Vers des contrôles plus stricts dans les ERP

Le 30 janvier dernier, le ministère de la Santé a publié une circulaire portant sur les principales obligations des ARS (Agences régionales de santé) en cas de présence de virus de la légionellose dans un ERP.   Le contenu du texte de 30 janvier Un texte publié par le ministère de la Santé le 30 janvier dernier définit tous les engagements des Agences Régionales de Santé en cas de menace de légionellose dans un ERP (É...

Énergie éolienne : baisse des prix de l'électricité en 2030

À la demande de la FEE ou France Énergie Éolienne, une étude a été réalisée portant sur les avantages économiques que procurerait l'énergie éolienne. Le cabinet de conseil E-Cube Strategy Consultants révèle alors que d'ici 2030, les ménages français verront leurs factures d'électricité baisser grâce à l'énergie éolienne. Des impacts bénéfiques dès 2025 À l'initiative de la France Énergie éolienne, l'E-Cube Strategy Consultants a réalisé une étude macro-économique afin de ...

Greenpeace : Quelques points importants de la transition énergétique

Alors que le gouvernement a du mal à avancer sur la transition énergétique, Greenpeace a annoncé avoir trouvé la solution, misant sur une réduction jusqu'à 95 % des émissions des GES à l'horizon 2050, conformément aux objectifs de l'Union européenne.   Vers l'abandon des énergies fossiles et fissiles Réduire les émissions de GES jusqu'à 95 % d'ici 2050 n'est pas impossible, a souligné Cyrille Cormier, chargé de campagne Énergie Climat à Greenpeace, lors d'un entretien avec le site Actu-environnement.com. Mais l'atteinte de cet ...

Tout savoir sur le label « bâtiment biosourcé »

Les conditions d'obtention du label « bâtiment biosourcé » sont désormais connues. Un arrêté ministériel en date du 19 décembre 2012 les explicite en détail.   Le label « bâtiment biosourcé » : comment l'obtenir L'entrée en vigueur de la nouvelle Réglementation Thérmique 2012 est accompagnée de la création d'un nouveau label dit « Bâtiment biosourcé ». Comme son nom l'indique, celui-ci s'adresse exclusivement aux immeubles neufs construits avec un pourcentage conséquent de biomatériaux : bois, ...

Qualitel crée une méthode de diagnostic de performance acoustique simplifié

Qualitel, en collaboration avec la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et du paysage), a mis en place une méthode simple et peu coûteuse pour aider les propriétaires immobiliers à améliorer la performance acoustique de leur bien.   Les bâtiments sont classés en quatre catégories En fonction de leur performance acoustique, les biens sont classés suivant une échelle alphabétique de A à D. Ainsi, les meilleures notes sont attribuées aux immeubles respectant ...

Un site spécialement dédié au débat sur la transition énergétique voit le jour

Le débat national sur la transition énergétique se dote désormais d'un site internet dont voici l'adresse : www.transition-energetique.gouv.fr. Selon le ministère de l'Écologie, l'objectif est d'impliquer tous les citoyens dans ledit débat afin qu'ils puissent mieux comprendre les différents enjeux.   Mieux comprendre la transition énergétique et ses enjeux Le débat sur la transition énergétique est actuellement au cœur de la préoccupation de la France. Depuis ...

Le test de perméabilité à l'air, un nouveau diagnostic obligatoire pour les biens neufs

Avec l'application de la Règlementation thermique 2012, faire un test de perméabilité à l'air devient obligatoire pour les maisons individuelles, les logements collectifs ainsi que les bâtiments tertiaires.   Test de perméabilité à l'air : obligatoire à partir de 2013 Depuis le 1er janvier dernier, date de mise en vigueur de la RT 2012, faire un test de perméabilité à l'air devient obligatoire pour les biens immobiliers neufs. C'est l'une des principales innovations qu'a apportées la nouvelle règlementation. Le diagnostic doit ê...