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Pour protéger les constructions des infestations de termites ou éviter la propagation de ces insectes xylophages, des arrêtés préfectoraux sont adoptés dans certaines communes ou départements rendant obligatoire la réalisation de diagnostics de surveillance. C’est notamment le cas de Paris (arrêté préfectoral du 21 mars 2003) et de l’ensemble du département des Hauts-de-Seine (arrêt&...
L’adoption de la loi de modernisation du système de santé le 26 janvier 2016 comporte des dispositions particulières concernant les missions dévolues aux diagnostiqueurs immobiliers. Elles concernent l’amiante et visent à renforcer l’information et la protection des populations exposées à ce minéral fibreux très présent dans les constructions antérieures à 1997. L’article 11 de cette loi n° 2016...
À la suite d’une question parlementaire du 21 avril 2015 portant sur la gestion du risque amiante lors des travaux routiers, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a fait part de sa volonté de renforcer la protection des travailleurs du BTP et de l’Environnement. Le 19 janvier 2016, il a ainsi rappelé que la circulaire du 15 mai 2016 ne concerne que les organismes de ...
Prévue par la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, l’obligation de procéder à un diagnostic électricité et à un diagnostic gaz pour la mise en location d’un logement restait suspendue à la parution des décrets d’application. Après quelques mois d’hésitation, le ministère du logement ...
Les bailleurs sociaux ont l’obligation de communiquer aux services du ministère du logement les résultats des DPE (diagnostic de performance énergétique) du parc immobilier dont ils assurent la gestion. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi Boutin du 25 mars 2009). Le répertoire des logements locatifs constitué par ...
Initialement projetée par l’article 13 de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015), l’interdiction de vendre des logements sociaux de classes énergétiques F et G est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. En effet, un décret d’application de cette mesure a été publié au journal officiel le 30 dé...
Obligation: Dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation ou de démolition, le code de la santé du bâtiment prévoit la réalisation du Diagnostic Amiante avant travaux ou du Diagnostic Amiante avant démolition si les travaux portent sur un bien dont le permis de construire date d'avant le 1er Juillet 1997. Validité: Les rapports Diagnostic Amiante avant travaux et Diagnostic Amiante avant démolition ont une validité: - Illimité si les ré...
Obligation: Dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation ou de démolition, le code de la santé du bâtiment prévoit la réalisation du Diagnostic Amiante avant travaux ou du Diagnostic Amiante avant démolition si les travaux portent sur un bien dont le permis de construire date d'avant le 1er Juillet 1997. Validité: Les rapports Diagnostic Amiante avant travaux et Diagnostic Amiante avant démolition ont une validité: - Illimité si les ré...
Elodie BENAKLI responsable développement chez ODE Diagnostic.com nous livre ses conseils pour bien choisir son diagnostiqueur. Le choix d’un bon diagnostiqueur peut se faire en croisant plusieurs critères. On parle généralement du rapport qualité/prix Le prix d’un diagnostic immobilier : Le prix d’un diagnostic immobilier varie d’un professionnel à un autre, cette variation est due à plusieurs facteurs dont: - La politique tarifaire de l’entreprise. - Les frais de déplacement. - ...
L'InVS et le RSI publient un premier résultat de leur programme « Épidémiologie et surveillance des professions indépendantes ou ESPrl ». La conclusion de l'étude, près de 65 % des artisans retraités en France ont été exposés à l'amiante durant leur carrière. Le secteur de la construction en tête de la liste D'après une étude ...
Alors que la deuxième tranche des travaux de remise à norme des ascenseurs prendra fin d'ici le mois de juillet, il reste encore plus d'une centaine d'appareils à rénover. La fédération des ascenseurs n'a pas caché son inquiétude face à cette situation. Cécile Duflot va-t-elle reporter la date limite ? L'échéance de la deuxième tranche des travaux de remise à norme des ascenseurs s'approche à grande vitesse, pourtant, les tâches qui attendent les professionnels du ...
Le 30 janvier dernier, le ministère de la Santé a publié une circulaire portant sur les principales obligations des ARS (Agences régionales de santé) en cas de présence de virus de la légionellose dans un ERP. Le contenu du texte de 30 janvier Un texte publié par le ministère de la Santé le 30 janvier dernier définit tous les engagements des Agences Régionales de Santé en cas de menace de légionellose dans un ERP (É...
À la demande de la FEE ou France Énergie Éolienne, une étude a été réalisée portant sur les avantages économiques que procurerait l'énergie éolienne. Le cabinet de conseil E-Cube Strategy Consultants révèle alors que d'ici 2030, les ménages français verront leurs factures d'électricité baisser grâce à l'énergie éolienne. Des impacts bénéfiques dès 2025 À l'initiative de la France Énergie éolienne, l'E-Cube Strategy Consultants a réalisé une étude macro-économique afin de ...
Alors que le gouvernement a du mal à avancer sur la transition énergétique, Greenpeace a annoncé avoir trouvé la solution, misant sur une réduction jusqu'à 95 % des émissions des GES à l'horizon 2050, conformément aux objectifs de l'Union européenne. Vers l'abandon des énergies fossiles et fissiles Réduire les émissions de GES jusqu'à 95 % d'ici 2050 n'est pas impossible, a souligné Cyrille Cormier, chargé de campagne Énergie Climat à Greenpeace, lors d'un entretien avec le site Actu-environnement.com. Mais l'atteinte de cet ...
Les conditions d'obtention du label « bâtiment biosourcé » sont désormais connues. Un arrêté ministériel en date du 19 décembre 2012 les explicite en détail. Le label « bâtiment biosourcé » : comment l'obtenir L'entrée en vigueur de la nouvelle Réglementation Thérmique 2012 est accompagnée de la création d'un nouveau label dit « Bâtiment biosourcé ». Comme son nom l'indique, celui-ci s'adresse exclusivement aux immeubles neufs construits avec un pourcentage conséquent de biomatériaux : bois, ...
