Encadrement des loyers, le projet poursuit son chemin
L'augmentation du loyer intervient souvent lors de l'arrivée d'un nouveau locataire. Le propriétaire impose alors son prix sans que son client ne puisse faire grand-chose. L'encadrement des loyers se propose alors de défendre les locataires, mais la mesure semble difficile à mettre en place en France. Les détails. L'encadrement des loyers en France La France veut s'inspirer de l'encadrement des loyers allemands sur le marché immobilier hexagonal. Celui-ci consiste à fixer un seuil minimum et un plafond de prix que les propriétaires sont autorisés à pratiquer. Cette mesure a été appliquée en Allemagne afin de protéger les locataires d'une hausse exagérée du loyer. Ce dispositif permet ainsi d'engager une action en justice dans le cas où le propriétaire des lieux propose un loyer dépassant de 20 % les cours moyens en vigueur dans une ville de taille similaire ou pour une habitation de ...