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D'après l'Ademe, près de 343 millions de tonnes de déchets ont été générées par le secteur français du bâtiment en 2009, soit près de la moitié (41 %) sur tout le territoire français. Afin d'encourager leur recyclage, un décret exige désormais la réalisation d'un diagnostic des déchets avant tous travaux de dé...
La législation française impose le diagnostic état des lieux pour les biens immobiliers avant leur mise en location. Cette procédure demeure profitable, aussi bien pour le propriétaire que pour le futur locataire. Diagnostic état des lieux : un acte obligatoire avant la location Le diagnostic état des lieux avant location est une obligation du propriétaire, envers le locataire, en accord avec l'article 3 ...
Comment définir les parts de chaque résident dans un immeuble en copropriété ? Ce problème se résout en effectuant le diagnostic millièmes, en accord avec la loi n° 65-655 du 10 juillet 1965. Les millièmes : c'est quoi exactement ? Dans un bâtiment en copropriété, chaque copropriétaire possède des parts ou quotes-parts dans les ...
Réveillant un enthousiasme débordant chez certains identificateurs et professionnels de l'immobilier depuis le mois de mars dernier, la demande portant sur la validation du diagnostic Internet a finalement été rejetée par le gouvernement francais. Diagnostic Internet, des arguments peu convaincants Les professionnels de l'immobilier veillent à ce que les acquéreurs immobiliers reçoivent des informations amples sur les logements proposés à la vente avant tout ...
Une récente étude de Ex'im, basée sur un échantillon représentatif de 100 000 habitations et appartements dans toute la France, démontre que les logements du parc immobilier français sont très énergivores, leur DPE étant classé entre D et F.La plupart des logements français sont énergivoresD'après une étude du réseau Ex'im regroupant plus de 70 cabinets de diagnostics ...
Le radon est présent en moyenne à une concentration de 66 Bq/m3 dans les logements français ; et pourtant, peu de personnes sont conscientes de sa dangerosité. Inodore, ce gaz peut être à l'origine de graves maladies. Le diagnostic radon est ainsi vivement conseillé dans certains départements.Le radon, un gaz inodore et pourtant dangereuxLe radon est un gaz radioactif inodore émanant du sol et issu de la dégradation ...
Les légionelles sont des bactéries présentes dans les endroits humides d'un logement pouvant provoquer des troubles graves chez les occupants. Le diagnostic légionellose est alors une nécessité et non une obligation.Diagnostic légionellose, pas obligatoire, mais indispensableLe diagnostic légionellose n'est pas un diagnostic immobilier obligatoire, pourtant, faire appel à un expert afin d'effectuer le diagnostic peut préserver les occupants d'un bien immobilier de ...
Aujourd'hui, l'écologie est au centre de toutes les préoccupations. Ainsi, acquérir un bien immobilier répondant aux normes écologiques s'avère un plus.Le diagnostic écologique : toutes les bonnes raisons pour y avoir recoursMême si le diagnostic HQE reste une démarche facultative, y recourir est synonyme de nombreux avantages. Une large catégorie de la population est désormais sensibilisée à la ...
Le diagnostic prêt à taux zéro Plus ou PTZ+ a été mis en place officiellement le 1er janvier 2011 dans toute la France. Le gouvernement, comme les professionnels de l'immobilier, a constaté un bilan très positif du PTZ+ entre janvier et avril, en termes de nombres de prêts alloués.Le PTZ+ : version renforcée du diagnostic prêt à taux zéro PTZL'État ...
Après la hausse du volume des ventes de logements neufs remarquée au dernier trimestre de l'année dernière, la tendance est actuellement à la baisse. La Fédération des promoteurs immobiliers craint que cette décrue soit maintenue.La quasi-totalité des régions touchée par la baisseLa Fédération des promoteurs immobiliers ou FPI émet son inquiétude face à ...
La prévention sismique devient une préoccupation des autorités françaises. Le 1er mai 2011 est entré en vigueur dans toute la France le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 portant sur la prévention des séismes.Le diagnostic ERNT : une obligation avant une transaction immobilièreL'état des risques naturels et technologiques ou ERNT est obligatoire pour tous les bâtiments situés dans une zone &...
EVASOL propose aux constructeurs une solution clé en main leur permettant de bâtir des logements répondant aux normes BBC sans que le coût global de la construction ne s'alourdisse.Une solution conforme à la réglementation thermique 2012Les bâtiments BBC munis de photovoltaïque auront le même coût global que ceux qui en sont dépourvus. C'est en tout cas ce qu'affirme EVASOL, l'un ...
L'état de l'installation électrique intérieure sert à la fois au vendeur et à l'acheteur lors de la discussion du prix d'une maison ou d'un appartement proposé à la vente. Quelles sont les règles régissant le diagnostic électricité d'un bien immobilier ?Le diagnostic électricité, un diagnostic obligatoireComme le diagnostic termite, le diagnostic amiante ou encore le diagnostic DPE, le diagnostic électricité est une des mesures ...
Dans l'optique d'une amélioration de la qualité des eaux d'ici 2015, mais également pour un entretien minutieux des biens immobiliers, les principes régissant le diagnostic des eaux usées durcissent en cette année 2011.Diagnostic des eaux usées, obligatoire pour les logements à vendreConformément à la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006, le diagnostic des eaux usées, ou diagnostic assainissement, est obligatoire pour les biens immobiliers à ...
Les diagnostics immobiliers que sont le DPE et le DEO sont devenus obligatoires pour la mise en vente ou la mise en location d'un logement. Pourtant, nombreuses sont les habitations qui présentent encore des diagnostics jugés insatisfaisants.Une performance énergétique moyenne pour 70 % des logements.Une étude récente réalisée par LocService a montré qu'en France, sur un échantillon composé d'environ 9000 biens immobiliers loué...
